Statuts

L’ASSOCIATION DES COMMERÇANTS ET ARTISANS BELVÉRINS

– Article 1 –
Il est formé entre tous les commerçants, artisans, prestataires de services, professions libérales, industriels de BEAUVOIR SUR MER, qui adhéreront aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901.
– Article 2 –
La dénomination est :
« Association des Commerçants et Artisans Belvérins » Elle a son siège à Beauvoir-sur-Mer, au domicile du président.
Ce siège pourra être transféré dans tout autre endroit de la commune, sur simple décision du bureau.
Elle a pour but :
De coordonner et d’organiser la promotion de toutes activités contribuant au développement économique de la ville de BEAUVOIR SUR MER.
De représenter les commerçants, artisans, prestataires de services, professionnels libéraux et industriels auprès des administrations, collectivités et toutes autres associations.
– Article 3 –
L’association se compose . de membres actifs :
Pour être membre actif, il faut être agréé par le bureau qui statue souverainement et sans motiver sa décision. La demande d’adhésion doit être formulée par écrit et signée par le demandeur, lequel doit justifier de sa qualité de commerçant, d’artisan, de prestataire de service, de professionnel libéral ou d’industriel. Il devra être en activité et jouir du plein exercice de ses droits civiques. de membres d’honneur :
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le bureau aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Assemblée Générale, sans être tenues de payer une cotisation annuelle. Celles-ci n’auront pas le droit de vote en Assemblée Générale. Elles auront un rôle consultatif. de membres honoraires •
Les membres honoraires sont ceux qui, sans être patentés, portent intérêt à l’association et lui paient cotisation. Ceux-ci n’auront pas le droit de vote en Assemblée Générale. Ils auront un rôle consultatif.
Le fait de son admission implique l’adhésion du membre admis aux statuts de l’association et l’obligation par lui de s’y conformer.
Nul ne peut être admis s’il ne peut jouir de ses droits civils et politiques.
– Article 5 –
La qualité de membre de l’association se perd . par démission, par décès,
par cessation d’activité pour quelque motif que ce soit, par l’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications.
L’exclusion est également encourue .
par tout membre ayant été atteint par une condamnation touchant un acte contraire à l’honneur ; par tout membre ayant nui au bon fonctionnement de l’association.
Cette exclusion sera prononcée par le conseil d’administration, par scrutin secret, à la majorité des deux tiers des votants. Le conseil ne pourra pas se soustraire à l’accomplissement de cette mesure en ce qui concerne le cas a).
Dans tous les cas pouvant entraîner la radiation ou l’exclusion, le membre incriminé devra être aussitôt appelé à fournir des explications devant le conseil d’administration. En cas de non comparution sans excuse valable, il sera statué hors de son intervention.
Tout membre démissionnaire, radié ou exclu, perd tous ses droits matériels ou moraux dans le bénéfice.
– Article 6 —
L’association est administrée par un conseil d’administration composé au minimum de dix membres actifs élus en assemblée générale.
Nul ne pourra faire partie du conseil d’administration s’il n’est membre actif.
Le conseil est nommé pour trois ans et renouvelable par tiers annuellement. Le tiers élu le sera pour trois ans.
Dans le cas où une place au conseil d’administration deviendrait vacante par suite de décès, de démission ou d’exclusion, il pourra, s’il le juge utile, pourvoir à son remplacement. Le membre nommé en remplacement d’un titulaire décédé ou démissionnaire ne demeurera en fonction que pendant le temps restant à courir de l’exercice de son prédécesseur.
Lorsque le nombre des membres du conseil sera réduit à six par suite de démission ou décès, il y aura lieu de procéder à de nouvelles élections pour compléter le conseil.
Le Conseil dlAdministration choisit en son sein, au scrutin secret, un bureau de six membres composé d’un Président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un secrétaire-adjoint, d’un trésorier, d’un trésorier-adjoint.
Le bureau est élu pour un an. Les membres du bureau sont rééligibles.
– Article 7 —
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées.
Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justification et après accord du Président ou de son délégué.
– Article 8 —
Le conseil ne pourra arrêter les mesures administratives qu’à la condition que six des membres soient présents à la réunion. En cas de partage des voix, celle du président sera toujours prépondérante.
– Article 9 –
Sur la demande d’un seul membre au moins, le scrutin pourra être secret.
– Article 10 –
Toutes discussions politiques ou religieuses sont formellement interdites pendant les réunions.
– Article 11 Les séances ne sont pas publiques.
– Article 12 –
Chaque raison sociale ne sera frappée que d’une seule cotisation à titre de membre actif. Par suite, elle n’aura droit qu’à une seule voix représentée par l’un ou l’autre des associés. Un seul associé pourra être nommé membre du conseil et devra siéger personnellement.
Le conseil peut se réunir tous les mois s’il y a lieu, à la date qu’il fixe lui-même, et toutes les fois qu’il est convoqué d’urgence par le président.
Les convocations doivent être individuelles. Tout membre du conseil d’administration qui aura manqué trois séances consécutives sans excuse valable, sera considéré comme démissionnaire.
Lorsqu’un membre de l’association sera désireux de soumettre une question à l’étude du conseil et aux décisions de la majorité, il devra toujours en faire la demande par écrit, entre les mains du président.
En cas de démission de trois des membres du bureau en exercice, le bureau tout entier se trouvera de ce fait démissionnaire. Une réunion du conseil d’administration sera convoquée dans le délai de quinze jours par le président en vue de la nomination d’un nouveau bureau.
En cas de démission de huit membres du conseil d’administration en exercice, le conseil tout entier se trouvera de ce fait démissionnaire. Une assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans un délai d’un mois par le bureau sortant, en vue de la nomination d’un nouveau conseil d’administration.
– Article 13 –
Le conseil d’administration a plein pouvoir pour prendre des initiatives à l’occasion d’études qui lui seront soumises et mandater son président ou tout autre membre du conseil pour rapporter ses décisions devant telle personne, tel groupement et telle administration, et ceci au nom de l’association des commerçants et artisans de Beauvoir-sur-Mer.
Il rendra compte de son mandat à chaque assemblée générale.
Le président est le représentant officiel de l’association. Il surveille et assure l’exécution des statuts, vérifie la comptabilité et veille à la marche régulière de l’association.
Il dirige les séances, prépare les ordres du jour et signe les procès-verbaux, ordonnance les dépenses acceptées et votées par le conseil d’administration.
Au sujet de la police des assemblées, le président suit les usages, coutumes et dispositions légales et possède à leur égard les pouvoirs consacrés par le droit administratif concernant les assemblées municipales.
Il a voix prépondérante. Il demande les autorisations et veille à l’accomplissement de toutes les formalités utiles auprès des autorités et administrations compétentes.
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président.
Le vice-président seconde le président et le remplace en cas d’absence.
Le secrétaire général est chargé de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance, des convocations, de la conservation des archives et la communication de tous documents. Il est aidé dans cette tâche par le secrétaire adjoint.
Le trésorier surveille la comptabilité. Il en est responsable. Il est chargé des rentrées, de payer et de régler toutes les commandes. II présente, à la fin de l’exercice, le compte-rendu de la situation financière.
– Article 14 –
Les ressources de l’association se composent :
des cotisations de ses membres. La cotisation est annuelle. Elle peut éventuellement faire l’objet d’un fractionnement. Elle est fixée chaque année par l’Assemblée Générale d’approbation des comptes. des subventions et dons qu’elle est amenée à recevoir, des participations extérieures permettant de réaliser des manifestations, de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
– Article 15 –
L’Assemblée Générale de l’association comprend les membres actifs, les membres d’honneur et les membres honoraires
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le
Président ou sur la demande du tiers des membres du Conseil d’Administration.
L’ordre du jour est défini par le bureau.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière et morale de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Le rapport annuel et les comptes sont tenus à la disposition des membres actifs. Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale devra être composée de la moitié de ses membres, présents ou représentés. Chaque membre peut s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre associé. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés, dans la limite d’un pouvoir par personne.
Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale sera convoquée au moins quinze jours après la première. Les décisions seront alors prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, également dans la limite d’un pouvoir par personne.
Sur la demande d’un seul membre au moins, le scrutin pourra être secret.
Toutes discussions politiques ou religieuses sont formellement interdites pendant les réunions.
Les séances ne sont pas publiques, sauf décision prise à l’unanimité par le Bureau.
L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications des statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association.
Les décisions seront prises à la majorité relative des membres actifs présents ou représentés, dans la limite d’un pouvoir par personne. Chaque membre peut s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre membre.
– Article 16 –
Aucun changement ne sera fait aux statuts, sans une décision prise en assemblée générale.
Toute demande de modification aux statuts devra être adressée par écrit au président, au moins un mois avant l’assemblée générale.
– Article 17 –
Les membres du conseil d’administration nommés pour administrer l’association ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de l’association.
Ils ne répondent que de l’exécution de leur mandat (article 32 du code de commerce).
– Article 18 Aucun adhérent ne peut engager une action au nom de l’association.
– Article 19 –
La dissolution de l’association ne pourra être prononcée qu’en assemblée générale. Elle ne pourra être mise en délibération que sur la demande d’un nombre d’adhérents représentant au moins la moitié plus un des membres actifs inscrits de l’association.
En cas de dissolution de l’association, la liquidation sera faite par les soins du conseil existant et à la majorité des membres présents, on décidera de la ventilation des fonds existants en caisse aux différentes oeuvres de bienfaisance ou associations de Beauvoir-sur-Mer.
– Article 20 –
Le conseil d’administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.
Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
La Présidente                     La Secrétaire